Inscription sur les listes électorales avec Internet possible à Issy-les-Moulineaux depuis le 1er juillet

Issy-les-Moulineaux a été choisie par le ministère des finances, direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) et le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour expérimenter un téléservice innovant de demande d’inscription sur listes électorales en ligne.

Jusqu’au 31 décembre prochain, date de clôture des inscriptions électorales, les internautes pourront s’inscrire sur les listes de la commune à distance : il leur suffira de remplir un formulaire dématérialisé et d’y joindre les versions préalablement numérisées des pièces justificatives demandées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité pour les citoyens Français, certificat de nationalité et titre d’identité pour les citoyens étrangers ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne et un justificatif de domicile).

Les inscriptions demandées en 2009 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2010, après la révision annuelle des listes électorales.



Le téléservice permet :

• de demander son inscription, pour la première fois, sur les listes électorales (attention, cette demande d’inscription ne s’adresse pas aux jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral) ;

• de demander son inscription sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur de la même commune ;

• de demander son inscription sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois).



Le téléservice est hébergé sur la plate-forme Mon.service-public.fr développée par la DGME qui permet en outre à l’usager de réaliser un bouquet de démarches administratives à distance après avoir renseigné sur un espace de stockage sécurisé et confidentiel, ses données usuelles (nom, adresse, etc.) qu’il peut ensuite réutiliser pour pré-remplir des formulaires administratifs. Cet espace de stockage placé sous la seule responsabilité de l’usager (l’administration ne peut y avoir accès) est également un lieu où il peut conserver les pièces justificatives échangées avec l’administration.

Cette initiative qui vise à simplifier la procédure d’inscription pour les électeurs devrait également bénéficier au fonctionnement du service de l’Etat civil.

En fonction de l’intérêt qu’elle suscitera, l’expérimentation pourra être étendue à d’autres communes volontaires au cours de l’année 2010.



Source : www.issy.com