Inscrire le principe du désendettement dans la Constitution

Dominique de Villepin a proposé lundi que le principe selon lequel "la dette ne doit servir qu'à financer l'investissement" soit inscrit dans la Constitution comme en Allemagne

"C'est une règle d'or que l'Etat doit pouvoir respecter en 2010", a déclaré le Premier ministre à l'issue de la deuxième conférence nationale des finances publiques.



Dans une autre proposition pour le débat présidentiel, le chef du gouvernement a rappelé l'importance de la modernisation des finances locales. "Il ne sert à rien de désendetter l'Etat et de faire baisser les impôts si c'est pour que les taxes locales augmentent par ailleurs", a-t-il dit, en souhaitant que le comité d'orientation des finances publiques rende un rapport sur ce sujet "dans le courant de l'année 2007".



Dominique de Villepin a par ailleurs souhaité que "le gouvernement puisse proposer au Parlement des dépenses sur trois ans et non plus sur un an comme c'est le cas aujourd'hui". Le Premier ministre a enfin proposé que la pratique des audits de modernisation lancée depuis 2002 "soit étendue à l'ensemble des administrations publiques".



Ces quatre propositions "garantiront l'objectif du désendettement", a souligné le chef du gouvernement, qui entend "permettre au prochain gouvernement de prendre des décisions rapides en toute connaissance de cause".