Institutions : 3 mesures majeures adoptées

Par Bernard M.
Publié le 23 mai 2008 à 10:27

Trois mesures majeures ont été adoptées la nuit dernière par l'Assemblée nationale

Il s'agit de :



- l'instauration d'un référendum d'initiative populaire. Cette mesure avait été proposée par le Comité Balladur et réclamée par les socialistes depuis plusieurs années



- l'interdiction pour le Président de la République d'exercer plus de deux mandats successifs : un article voté à l'unanimité



- et le contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles : il faudra une majorité des trois cinquième des voix dans les commissions compétentes pour empêcher une nomination.





On avance ........