Interdire certains magasins près des écoles

Les députés veulent interdire l'installation, à proximité d'établissements scolaires, de boutiques proposant "des publications ou des produits" dont la vente est interdite aux mineurs

Présenté par Bernard Perrut (UMP, Rhône), l'amendement a été voté lors de l'examen du projet de loi sur la "protection de l'enfance" adopté en commission mercredi soir.



Il prévoit l'interdiction, "à moins de deux cents mètres d'un établissement recevant habituellement des mineurs, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public de publications ou de produits dont la vente aux mineurs est prohibée" comme certaines revues ou les boissons alcoolisées.



Il y précise que l'interdiction vise non seulement les établissements scolaires mais aussi "les salles de sport, les lieux culturels, les lieux de culte, les maisons des associations..."



La commission a également adopté d'autres amendements au projet de loi qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.



Elle a prévu de rendre obligatoires tous les trois ans et dans le cadre de la médecine scolaire, des visites médicales pour tous les enfants âgés de 6 à 15 ans, sauf pour les élèves régulièrement suivis par un médecin.
La commission a par ailleurs introduit dans le texte, quelques-unes des propositions de loi présentées récemment par le rapporteur du projet Valérie Pécresse (UMP) pour assurer une meilleure protection des droits de l'enfant.



Les députés ont par ailleurs voté un amendement prévoyant la création, à l'Assemblée nationale et au Sénat, d'une délégation aux droits des enfants.



Adopté le 21 juin au Sénat, le projet de loi devrait être examiné par les députés à l'automne