Interlocuteur fiscal unique pour tous en 2009

Un contribuable particulier français sur cinq aura en 2007 un interlocuteur fiscal unique et la mesure sera progressivement généralisée d'ici 2009, annonce le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé

"On n'aura plus d'un côté le centre des impôts pour déclarer les impôts et de l'autre la trésorerie pour les payer", a-t-il expliqué en conseil des ministres, dans une communication dont le texte a été rendu public.

"Plus de 3.500 services sont concernés. Mon objectif, c'est qu'au début de l'année prochaine sept millions de Français, c'est-à-dire un contribuable sur cinq, bénéficient d'un guichet fiscal unique", a-t-il ajouté.



Lors d'un point de presse, Jean-François Copé a précisé que ce n'était qu'une "première étape".

"L'idée est que, au plus tard en 2009, toutes les conditions soient créées pour qu'il y ait un interlocuteur fiscal unique sur l'ensemble du territoire national pour l'ensemble des contribuables particuliers", a-t-il dit.

Pour ce faire, des "hôtels des finances" regroupant sur un même site les centres des impôts et les trésoreries seront créés "partout où c'est possible", a expliqué le ministre. "Deux cent trente projets sont d'ores et déjà retenus; une centaine a été lancée et les 60 premiers seront livrés d'ici la fin 2006."



Là où ces rapprochements immobiliers sont difficiles ou impossibles, en particulier en zone rurale, seront créés des "accueils finances" par l'extension des compétences des centres des impôts et des trésoreries, de sorte que les contribuables puissent y effectuer l'ensemble de leurs démarches fiscales.



Une expérimentation a été engagée dans 200 sites répartis dans 12 départements. "Les premiers éléments montrent que cela est tout à fait faisable", a souligné Jean-François Copé.



L'interlocuteur fiscal unique est en vigueur depuis 2002 pour les grandes entreprises et depuis cette année pour les PME, avec près de 800 "services des impôts des entreprises".

L

'extension de cette réforme aux particuliers sera menée parallèlement au perfectionnement de la déclaration de revenus préremplie et à l'utilisation plus systématique des nouvelles technologies pour offrir aux contribuables un "guichet fiscal unique à distance".



Un numéro de téléphone fiscal unique est ainsi expérimenté depuis avril dans l'Ain. Il permet de traiter des démarches courantes par téléphone (réclamation, délai de paiement, etc.).



Un nouveau service internet permettant également de s'adresser directement au service de proximité compétent pour poser des questions simples et effectuer des démarches courantes sera d'autre part testé à partir de la fin de l'été dans trois départements (Essonne, Loiret et Meurthe-et-Moselle).



L'ensemble de ces réformes "permettra des gains de productivité très importants", a estimé Jean-François Copé. "L'objectif c'est d'alléger le coût de traitement de l'impôt dans des proportions qui dépassent les 15%. En gros, depuis deux ou trois ans on a à peu près allégé le coût de l'impôt de 10%."



Ces réformes doivent aussi profiter aux fonctionnaires par le biais de primes d'intéressement, d'efforts de qualification et de formation et d'une gestion individuelle des carrières, a ajouté le ministre.