Investissements d’avenir : Lancement de l’appel à manifestations d’intérêt « Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »

Dans le cadre des Investissements d’Avenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Éric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement annoncent le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt piloté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) dans le cadre des investissements d’avenir et dédié à la collecte, au tri, au
recyclage et à la valorisation des déchets.

Dans le cadre des Investissements d’Avenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Éric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement annoncent le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt piloté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) dans le cadre des investissements d’avenir et dédié à la collecte, au tri, au

recyclage et à la valorisation des déchets. Notre économie est aujourd’hui fortement dépendante de ressources importées tandis que la production

nationale de déchets atteint 771 millions de tonnes, soit 12 tonnes par français et par an1.

Le recyclage des déchets est, d’une part, un moyen d’assurer et de sécuriser l’approvisionnement de nos

industries en matières premières et en métaux stratégiques. Il contribue, d’autre part, au retour au sol

des matières organiques issues des déchets. Enfin, il limite la quantité de déchets à éliminer et diminue les

émissions de gaz à effet de serre. La valorisation énergétique à partir de déchets permet quant à elle de

diminuer le recours aux ressources fossiles.

Ainsi, les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets sont de recycler 45 %

des déchets ménagers en 2015. Il s’agit également de recycler 75 % des déchets banals des

entreprises2 et emballages ménagers et réduire de 15 % les déchets incinérés et mis en décharge en

2012. L’Europe s’est quant à elle fixée pour objectif d’atteindre en 2020 pour le réemploi, le recyclage et la valorisation, un taux de 70 % des déchets de construction et de démolition et 50 % des déchets ménagers.

Dans ce contexte, cet appel à manifestations d’intérêt (AMI) vise à soutenir le développement

d’innovations et de solutions industrielles afin d’augmenter la réutilisation, le recyclage et la

valorisation de matières issues de déchets. Il contribue à renforcer le développement national ou à

l’international de l’industrie française dans ce domaine.

Cet AMI couvre l’ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets -de leur précollecte

à leur valorisation- et tous les types de matières hormis les déchets nucléaires, les sédiments et

les terres excavées.

Les démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles et les plateformes technologiques proposés

développeront des solutions dont le but est de :

· mobiliser et valoriser des gisements de déchets pour lesquels le taux de recyclage ou de valorisation

est encore insuffisant ;

· faire évoluer les centres de tri vers plus de flexibilité, de modularité et de performance ;

· développer l’utilisation de matières recyclées dans les produits et matériaux ;

· optimiser la production d’énergie à partir de déchets ;

· anticiper le recyclage et la valorisation de futurs déchets ;

· mieux connaître l’origine et la composition des matières sur l’ensemble des filières.

Les travaux éligibles à cet appel à manifestations d’intérêt porteront non seulement sur les techniques,

les procédés, les méthodes et les produits mais aussi sur les services, les modèles d’affaire et la

logistique. Sont également ciblées les innovations organisationnelles correspondant à de nouvelles

coopérations entre agents économiques.



Les projets associeront dans la mesure du possible différents acteurs d’une même filière. Ils montreront la

faisabilité technico-économique des solutions proposées et étudieront leurs impacts et bénéfices

environnementaux et sanitaires, économiques et sociétaux.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 novembre 2011.

Pour en savoir plus sur les investissements d’avenir :

investissement-avenir.gouvernement.fr/