Jean-Louis BORLOO présente le décret relatif à l’extension de la durée de validité des permis de construire

Décidée dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République
le 4 décembre, Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a présenté
ce matin en Conseil des ministres un projet de décret portant à trois ans, au lieu de
deux habituellement, la durée de validité des permis de construire. Ce projet de
décret a été approuvé. Ainsi, tous les permis de construire actuellement en vigueur
voient leur durée de validité prorogée d'un an.

Cette mesure, qui concerne également les permis d'aménager, de démolir, et les décisions de non opposition à un permis de construire, est mise en oeuvre jusqu'à fin 2010, de façon à faciliter la reprise de l'activité de construction.



En effet, dans le contexte actuel, certains maîtres d'ouvrage rencontrent des difficultés inhabituelles pour négocier le financement de leurs projets. En leur octroyant un délai supplémentaire, le Gouvernement leur donne une souplesse additionnelle qui les aidera à réaliser effectivement leurs opérations.



D'autres mesures visant à une adaptation temporaire des règles d'urbanisme, dans le sens d'une incitation à la construction, seront prises lors de l'examen de la loi de procédures, prévu au tout début de l'année 2009.