L'Assemblée se prononce sur les mariages blancs et les mariages forcés

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte, proposé par le garde des Sceaux Pascal Clément, qui renforce les dispositifs de lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés

Ce nouveau projet vient compléter le dispositif en s'attaquant aux fraudes à l'état civil.



Le texte rend ainsi obligatoire le contrôle de l'identité des candidats au mariage et prévoit une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial.



Il met aussi l'accent sur la vérification de la validité des mariages célébrés à l'étranger, qui seront précédés d'une audition devant le consul qui pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d'opposition.

Le dernier volet du projet simplifie la procédure de vérification des actes de l'état civil faits à l'étranger.



Ce texte vise à "lutter contre les dérives", a expliqué Pascal Clément, en présentant son projet de loi devant les députés.



Selon lui, entre 1999 et 2003, les mariages célébrés en France entre des Français et des étrangers ont "progressé de 62%". En 2005, ces mariages "représentaient 50.000 des 275.000 mariages célébrés en France" avec "45.000 autres mariages" à l'étranger. "En définitive, un mariage sur trois est un mariage mixte", a-t-il ajouté.



Il s'agit de "protéger l'institution du mariage tout en respectant la liberté de se marier", a complété Guy Geoffroy (UMP).



L'opposition s'est élevée contre ce texte : "Au prétexte" de lutter contre la fraude, le projet "instaure une suspicion visant à décourager les Français de se marier avec des étrangers, alors que le mariage mixte consenti est l'une des meilleures voies de l'intégration républicaine", a souligné Jacques Desallangre (PCF).



Le texte "porte atteinte à la liberté fondamentale" du mariage, et "marque une stigmatisation des étrangers", a renchéri Serge Blisko (PS) jugeant que "le vrai objectif c'est la sélection des immigrés".