L'UMP propose de limiter à deux les mandats du président

L'UMP a proposé mardi de limiter à deux le nombre de mandats du président de la République dans un rapport d'étape sur la réforme des institutions discuté en bureau politique

21 propositions élaborées par le député du Val d'Oise Philippe Houillon sur la base du débat organisé dans les fédérations seront présentées mercredi par les dirigeants de l'UMP lors de leur audition par la commission Balladur, a précisé le secrétaire général Patrick Devedjian. L'UMP arrêtera sa position "fin novembre-début décembre" lors d'une convention nationale.



Le rapport d'étape présenté par M. Houillon prône sans surprise un "président en première ligne". Il propose de clarifier les compétences et pouvoirs du président et du Premier ministre en stipulant dans la Constitution que le premier "détermine la politique de la nation" et que le second "coordonne l'action du gouvernement". L'UMP reprend la proposition de Nicolas Sarkozy de permettre au président de s'exprimer devant les assemblées.



Pour un "Parlement modernisé et renforcé", le rapport Houillon préconise de faire figurer dans la Constitution la mission de contrôle du Parlement sur le gouvernement, de renforcer les liens entre le Parlement et la Cour des comptes et d'associer le Parlement aux principales nominations sous la forme d'un droit de veto à la majorité qualifiée des deux-tiers des commissions compétentes de chaque assemblée.



L'UMP propose de permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de créer une commission d'enquête, de porter de six à neuf le nombre de commissions permanentes ou de limiter le vote bloqué à l'examen du budget de l'Etat et de la Sécurité sociale.



Le parti majoritaire veut aussi permettre aux membres du gouvernement de retrouver leur mandat au Parlement dès qu'ils cessent leurs fonctions.



Pour une "justice indépendante et responsable", l'UMP préconise de rendre les magistrats minoritaires au conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de ne plus le faire présider par le chef de l'Etat. Le parti propose de permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.