L’édition 2012 du VADE-MECUM JURIDIQUE DE LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS vient de sortir !

Incontournable, le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents publié par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, est mis à jour chaque année. Cette 5ème édition est téléchargeable gratuitement depuis le site www.fntc.org. Cette nouvelle édition prend compte l’actualité 2011-2012, l’évolution de certains secteurs (assemblées générales d’actionnaires, marchés publics, carte nationale d’identité, téléprocédures…), ainsi que les décrets et la jurisprudence les plus récents ; d’autre part, il aborde de nouveaux sujets tels que : - la dématérialisation des procédures judiciaires ; - la protection des données à caractère personnel ; - les procédures de vérification de l’état civil ; - la consultation préalable pour les actes réglementaires ; - la Carte Nationale d’Identité. Ce guide de 62 pages divisé en deux chapitres (dématérialisation dans la sphère privée et dans la sphère publique), ce guide élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges. Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, bulletin de paie, vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, label IDéNum …). COMMENT SE LE PROCURER ? Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org, depuis la page d’accueil ou rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (Documation, Solutions Demat …) et lors des conférences organisées par la FNTC. LA COLLECTION « LES GUIDES DE LA CONFIANCE » Les ouvrages et fascicules de la collection « Les guides de la Confiance » sont élaborés par des experts et des professionnels, membres de la FNTC. Ils sont tous téléchargeables gratuitement depuis la page d’accueil du site web www.fntc.org . La collection est riche des guides suivants : - Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, 5ème édition (juin 2012) - Guide de l’interopérabilité des coffres-forts électroniques (mars 2012) - Guide sur le bulletin de paie électronique, 2ème édition (mars 2012) - Epaie : du livret ouvrier au bulletin de paie électronique (mars 2012) - Guide du document hybride et de la certification 2D (décembre 2011) - Fascicule sur le rôle du bulletin de paie de paie pour la reconstitution de carrière (mars 2011) - Guide du vote électronique (avril 2009) addendum (mars 2011) - Guide de l’archivage électronique et du coffre-fort électronique (novembre 2010) - Au-delà de la migration ETEBAC (septembre 2010) - Guide de la facture électronique (janvier 2010) - Du mandat… au mandat électronique (décembre 2009) - MoReQ2 et archivage sécurisé, collection Guides de la Formation FNTC (avril 2009) - Guide de la signature électronique (septembre 2008)