L’équipe du Plan Bâtiment Grenelle salue les évolutions annoncées du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro

Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, s'est félicité de l’annonce des

premières mesures relatives à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt

développement durable.

La réforme annoncée retient les principales propositions du rapport «Pour une meilleure

efficacité des aides à la performance énergétique des logements » remis le 15 avril

dernier à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu.

Le rétablissement du cumul entre le crédit d’impôt développement durable et l’écoprêt

à taux zéro réduit la concurrence entre les deux dispositifs et constitue un levier

essentiel pour atteindre en 2013 le rythme de 400 000 rénovations énergétiques par an.

La progressivité des aides va lier le niveau d’aide publique à la performance

énergétique des travaux réalisés. Le crédit d’impôt développement durable est

justement bonifié en cas de réalisation d’un « bouquet de travaux ».

« Nous sommes heureux de ce premier signal en faveur d’une meilleure efficacité des

aides à la rénovation des logements. Toutefois, nous restons mobilisés sur deux sujets

essentiels: l’éco-conditionnalité des aides publiques, qui appelle la qualification des

entreprises, et la mise en place d’un éco-prêt collectif qui accélèrera la rénovation

énergétique des copropriétés. Ces deux ajustements, sans impact sur la dépense

publique, sont majeurs pour l’amélioration complète du dispositif. Nous allons continuer

de travailler avec les pouvoirs publics sur ce point.» a déclaré Philippe Pelletier.

L’introduction d’une exigence de qualification, et dans l’intervalle l’intervention

d’une tierce partie indépendante, permettra d’alléger le contrôle par les banques des

dossiers de prêts. Cette éco-conditionnalité constitue un signal fort en faveur d’une

meilleure formation et qualification des entreprises.

L’application de ces incitations aux copropriétés, qui complète les différentes évolutions

du droit de la copropriété permises avec la loi Grenelle 2, permettra de lancer à grande

échelle le mouvement de rénovation énergétique des copropriétés.

Le rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des

logements » est téléchargeable sur www.plan-bâtiment.legrenelle-environnement.fr