L'interdiction totale de fumer dans les lieux publics en France à l'ordre du jour

Une interdiction absolue de fumer dans les lieux publics est préconisée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), au moment où le gouvernement se prépare à revoir la législation protégeant les non-fumeurs

La loi Evin de 1991 qui posait, selon son auteur, le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, tout en laissant la possibilité d'organiser des espaces pour fumeurs, est "mal appliquée", résume l'Igas.



Fort de ce constat, le rapport marque sa préférence pour une interdiction absolue de la cigarette dans les lieux publics, après avoir envisagé deux autres scénarios : mieux appliquer la loi Evin ou "rénover" le décret d'application du 29 mai 1992 complétant ce texte.



Pour la santé publique et dans l'objectif de "protéger tous les salariés contre des environnements pollués par la fumée du tabac", l'interdiction absolue "présente l'intérêt d'être claire et sans ambiguïté", ajoute le rapport consultable sur le site de la Documentation française.



Le statu quo aujourd'hui n'est plus possible" avait déclaré dimanche le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, lors du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, annonçant qu'il présenterait des propositions au Premier ministre "avant la fin du mois de mars".



Soucieux de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif qui fait de 3.000 à 5.000 morts par an en France, il n'a toutefois pas précisé s'il préconiserait une totale interdiction du tabac dans les lieux publics.



D'ailleurs plusieurs parlementaires ont déposé des propositions de loi visant à interdire de fumer dans tous les lieux publics. "L'exemple italien montre que c'est possible", a récemment déclaré Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), qui avait présenté dès octobre un texte en ce sens. Un autre député du Bas-Rhin, Armand Jung (PS), a annoncé en février avoir déposé un texte similaire.



Favorable à une interdiction absolue de fumer dans les lieux accueillant du public, établissements scolaires compris, ou les lieux de travail, mais pas les chambres d'hôtel ou autres "substituts de domicile", l'IGAS estime que "les fumoirs, même fermés et dédiés, ne sont pas totalement fiables" pour protéger les non-fumeurs.



Les recommandations de l'Igas sont assorties d'une mise en garde : "seule une mesure préparée et accompagnée par une impulsion forte et convergente des administrations et des partenaires sociaux et associatifs, a des chances de ne pas rester lettre morte".