LA BAULE ESCOUBLAC ABROGE SES ARRETES MUNICIPAUX ILLEGAUX

Suite au jugement du 18 décembre 2009 prononcé par le Tribunal Administratif de Nantes condamnant la municipalité à abroger son arrêté municipal du 24 juin 2005 (interdiction de stationnement des camping-cars dans sept parkings de la ville - considérations d'ordre général ne satisfaisant pas à l'obligation de motivation prescrite par les dispositions du Code général des collectivités territoriales), la Baule - Escoublac avait repris deux nouveaux arrêtés discriminatoires le 31 janvier 2010 et le 11 février 2011.





Le Comité de Liaison du Camping-car, poursuivant sa démarche d'accompagnement des collectivités locales et territoriales pour le développement de l'accueil de ce mode de loisirs et le respect de la réglementation, a ouvert le dialogue avec la municipalité, qui a accepté de travailler à la rédaction d'un nouvel arrêté.





Cette collaboration a été fructueuse et a permis d'abroger les deux arrêtés discriminatoires.



Un nouvel arrêté municipal, qui prend en compte les spécificités La Baule dans le respect de la légalité, a été promulgué le 22 avril 2010.





Le Comité de Liaison du Camping-car (CLC) regroupe les acteurs de la filière du camping-car: les constructeurs, les distributeurs, les loueurs, les fédérations et clubs d'utilisateurs, les accueillants tels que France Passion et de nombreux partenaires, dont l'Association des maires des communes touristiques et des sites classés. Sa mission est de défendre les intérêts liés à l'utilisation du camping-car auprès des Pouvoirs publics territoriaux et de promouvoir ce mode de loisirs dans le développement de l'offre touristique globale : stationnement, accueil, droits et devoirs des utilisateurs, réglementation technique, respect de la légalité …