La Banque Postale devant la Commission européenne

En effet, quatre banques françaises ont porté plainte pour "distorsion de concurrence"

La Commission européenne a indiqué jeudi 1er décembre qu'elle avait l'intention de prendre une décision avant Noël sur le dossier de la Banque postale, filiale bancaire de La Poste.



A l'origine, quatre banques françaises avaient décidé de mener une "action conjointe", décision dont le porte-parole affirme que les services européens de la Concurrence ne l'ont pas attendue pour se saisir du dossier, se bornant à écouter "les remarques des différentes parties".

"Depuis plusieurs mois, nous sommes en train de regarder les statuts de la Banque postale".

Livret A et charges de retraite



Les quatre banques estiment que la création de la Banque postale introduisait de "multiples distorsions de concurrence", notamment parce qu'elle s'appuiera sur l'important réseau de La Poste.

Ces distorsions de concurrence tiennent, selon elles, "à la commercialisation du Livret A et aux charges de retraite supportées par la Banque postale".



La Banque postale, filiale bancaire de La Poste qui doit voir le jour "au plus tard" le 1er janvier 2006, a pourtant obtenu mercredi l'agrément sans conditions de son autorité de tutelle, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

La loi sur la régulation des activités postales, adoptée en mai, ouvre les services postaux à la concurrence et autorise La Poste à créer une filiale bancaire.



L'agrément de La Banque Postale inclut en outre l'activité de prêt immobilier sans épargne préalable, prévue au contrat de plan 2003-2007 entre l'Etat et La Poste. La Banque Postale est également agréée comme prestataire de services d'investissement et habilité à l'activité de tenue de compte-conservation, précise le CECEI. Le président du groupe La Poste, Jean-Claude Bailly, a salué une "étape majeure dans l'histoire" de l'établissement.