La Commission européenne réclame des sanctions contre Edith Cresson

La Commission européenne a demandé mercredi à la Cour de justice européenne de "sanctionner" l'ancien Premier ministre français Edith Cresson, qu'elle accuse d'avoir favorisé des proches lorsqu'elle était commissaire européenne à Bruxelles dans les années 1990

La Commission estime en effet que Mme Cresson a enfreint, dans la gestion de son cabinet, les obligations de "pleine indépendance" auxquelles elle aurait dû se soumettre selon les traités européens, et qu'elle doit être déchue, entièrement ou partiellement, de ses "droits à la pension" de commissaire.



La Commission demande donc à la Cour de constater et de sanctionner un comportement de favoritisme ou à tout le moins une négligence caractérisée, indique dans sa requête l'exécutif européen.



Ancien Premier ministre (1991-1992) de François Mitterrand, Edith Cresson a été commissaire européenne à la Recherche et l'Education entre 1995 et 1999. C'est la première fois que la Cour de justice doit juger un ancien responsable européen d'aussi haut niveau.

La Commission reproche à Edith Cresson d'avoir favorisé l'embauche de deux de ses proches à Bruxelles. Il lui est notamment reproché d'avoir recruté en tant que "visiteur scientifique" un dentiste français, René Berthelot.



Madame Cresson n'a pas agi dans l'intérêt général et s'est laissée guider par l'intérêt personnel et a "favorisé son protégé", a expliqué à l'audience le représentant de la Commission, Julian Curral.

Il a demandé aux juges communautaires de prononcer un "arrêt pédagogique" qui permettra de délimiter "clairement" dans le futur le pouvoir discrétionnaire des membres de la Commission européenne dans le recrutement de personnel de leurs cabinets.



"Le dossier est vide", a répliqué pour sa part l'avocat de Mme Cresson, en demandant que la requête de la commission soit jugée irrecevable. L'avocat a rappelé que la justice belge avait déjà blanchi l'ancienne commissaire en juin



Le gouvernement français a également pris mercredi la défense de l'ancienne commissaire en jugeant "disproportionnée" et "inadaptée" la procédure engagée par la Commission européenne.



L'avocat général de la Cour de Justice rendra ses conclusions dans cette affaire le 23 février prochain et l'arrêt ne devrait pas être rendu avant le mois de mai ou juin 2006, selon les avocats de Mme Cresson.