La Constitution en 25 clefs : les droits fondamentaux
Par Bernard M.
Publié le 16 mai 2005 à 15:44
Publié le 16 mai 2005 à 15:44
L'élaboration d'une charte des droits fondamentaux remonte à 1999, quand elle fut décidée par les chefs d'Etat lors du cinquantenaire de la déclaration universelle des Droits de l'Homme, dans le but de réaliser un inventaire exhaustif de tous les droits existants
A propos de l'auteur Bernard M.
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