Pourtant, conformément à la Loi organique relative aux lois de finances de 2006, l'Etat doit maintenant tenir une comptabilité générale obéissant aux mêmes principes que ceux applicables aux entreprises. Et c’est là où le bât blesse ! Car au bilan, la Cour souligne l’importance de l’accroissement du passif pour cause de dette financière accrue de près de 100 milliards et d'alourdissement des provisions pour risques.
Parallèlement, l’institution maintient dix des réserves déjà formulées l'an dernier en continuant de déplorer les lacunes dans la comptabilité de la myriade "d'opérateurs de l'Etat" à l’instar de l’Office des national des forêts, du CNRS, de la Bibliothèque nationale de France, des universités, des musées, etc.
Or ces opérateurs occupent quand même 400.000 personnes ce qui coûte autant d’emplois. Et ces « satellites publient des comptes jugés insuffisants et le plus souvent hors délais. La Cour a raison également de s’étonner que ni l'Opéra de Paris ni les Monuments historiques n'aient pas recensé le patrimoine et les œuvres d'art qui fondent pourtant leur existence dans leurs comptes. Valable encore cette année, la comptabilisation des actifs du ministère de la Défense à 177 milliards en valeur brute ne paraît toujours que peu fiable aux auditeurs.
En revanche, la Cour se félicite que l'Etat ait tenu compte de ses remarques sur son périmètre : cela aura permis de lever l'une de ses réserves. Comment ? En intégrant, dans ses comptes, les garanties gérées par l'assureur crédit Coface pour l'Etat (soit 8,9 milliards d'euros) et les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts pour 4,6 milliards.
Parallèlement, l’institution maintient dix des réserves déjà formulées l'an dernier en continuant de déplorer les lacunes dans la comptabilité de la myriade "d'opérateurs de l'Etat" à l’instar de l’Office des national des forêts, du CNRS, de la Bibliothèque nationale de France, des universités, des musées, etc.
Or ces opérateurs occupent quand même 400.000 personnes ce qui coûte autant d’emplois. Et ces « satellites publient des comptes jugés insuffisants et le plus souvent hors délais. La Cour a raison également de s’étonner que ni l'Opéra de Paris ni les Monuments historiques n'aient pas recensé le patrimoine et les œuvres d'art qui fondent pourtant leur existence dans leurs comptes. Valable encore cette année, la comptabilisation des actifs du ministère de la Défense à 177 milliards en valeur brute ne paraît toujours que peu fiable aux auditeurs.
En revanche, la Cour se félicite que l'Etat ait tenu compte de ses remarques sur son périmètre : cela aura permis de lever l'une de ses réserves. Comment ? En intégrant, dans ses comptes, les garanties gérées par l'assureur crédit Coface pour l'Etat (soit 8,9 milliards d'euros) et les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts pour 4,6 milliards.
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