La France innove en Europe dans la lutte contre l'effet de serre

La France va devenir l'an prochain le premier pays d'Europe à soutenir financièrement la réduction d'émissions polluantes dans l'agriculture, les transports et le bâtiment, trois secteurs gros producteurs de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique

Le lancement des "projets domestiques CO2"



Un nouvel instrument présenté lundi par le ministère des Finances permettra de promouvoir des investissements en ce sens lancés par des opérateurs français sur le territoire national et dans des secteurs jusqu'à présent non couverts par le marché européen du carbone.



Le lancement des "projets domestiques CO2" doit aider la France à respecter ses engagements au titre du Protocole de Kyoto contre le réchauffement de la planète: ce qui signifie stabiliser entre 2008 et 2012 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à leur niveau de 1990.



En outre, la France s'est assignée pour objectif de diviser par 4 ses émissions de CO2 (dioxyde de carbone, l'un des principaux GES) d'ici 2050.



"En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l'économie, la France se dote d'un levier supplémentaire pour accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat", a estimé le ministre des Finances Thierry Breton lors d'un colloque à Bercy.



Selon le ministère de l'Ecologie, 6 à 8 M de tonnes de CO2 pourraient être évitées.



A ce jour, le dispositif européen impose des quotas d'émissions de CO2 à quelque 1.100 installations françaises (11.400 en Europe) appartenant aux secteurs les plus "énergivores" (raffineries, centrales électriques, cimenteries, sidérurgie, papeteries...) et représentant 30% des émissions nationales.



Les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent revendre les quotas inutilisés à d'autres qui n'y arrivent pas.



La France a évité de justesse un blâme de Bruxelles la semaine dernière en retirant en dernière minute son plan national d'allocations de quotas (Pnaq) de CO2 pour la période 2008-2012, jugé trop laxiste.



L'idée développée par Bercy avec le ministère de l'Ecologie est ici de permettre à d'autres activités hors-Pnaq d'accéder au marché.



D'autant que l'industrie considère avoir déjà consenti beaucoup d'efforts par rapport aux transports (27% des émissions de GES), à l'agriculture (19 %) et au bâtiment (18%).



Les promoteurs d'un projet domestique devront prouver que celui-ci aura des résultats "visibles" et qu'il n'aurait pu être mené à bien sans le soutien des crédits carbone.



La Mission interministérielle de l'Effet de serre (Mies) prépare l'arrêté qui détaillera mi-janvier le dispositif.



Unique en Europe, des expériences de projet domestique ont été lancées en Nouvelle-Zélande mais aussi dans certains Etats des deux seuls pays industrialisés à n'avoir pas ratifié Kyoto: l'Australie et les Etats-Unis, où 7 Etats du nord-est engageront à partir de janvier 2009 les producteurs d'énergie à diminuer leurs émissions de 35% d'ici à 2020.