La France une nouvelle fois condamnée
Par Bernard M.
Publié le 18 novembre 2005 à 13:27
Publié le 18 novembre 2005 à 13:27
La Cour européenne de justice a condamné hier la France pour « défaut » de transposition d'une directive dans les délais prévus.
Saisie en février 2005 par la Commission européenne, la Cour a constaté que la France n'avait pas pris
« toutes les dispositions législatives réglementaires et administratives nécessaires » pour transposer dans le droit interne les dispositions de la directive sur le temps de travail du 22 juin 2000.
La France n'a d'ailleurs pas contesté ce manquement, qui intervient alors que cette directive est déjà en cours de révision à Bruxelles.
A propos de l'auteur Bernard M.
Bernard M. est un journaliste chevronné et respecté de France Matin, reconnu pour son expertise en politique et ses analyses incisives de l'actualité nationale et internationale. Avec un style clair et direct, il parvient à rendre accessibles les sujets les plus complexes, gagnant ainsi la confiance de ses lecteurs. Sa carrière, marquée par des reportages de terrain et des interviews exclusives, fait de lui une voix incontournable du journalisme français. Depuis 2024, Bernard ne fait plus partie de l'équipe FranceMatin.info
À lire aussi
Finances