La Lyonnaise des eaux déboutée de ses poursuites contre la ville de Castres

Le tribunal administratif de Toulouse a débouté jeudi la Lyonnaise des Eaux qui réclamait 66 millions d'euros à la ville de Castres (Tarn) après la résiliation en 2003 du contrat de distribution et d'assainissement des eaux passé en 1990 avec elle, a-t-on appris auprès de la municipalité

De son côté, la Lyonnaise des Eaux a annoncé jeudi soir dans un communiqué qu'elle faisait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel.



Dans une décision datée du 9 mars, le tribunal administratif de Toulouse a "débouté intégralement" la Lyonnaise des eaux de ses demandes, a indiqué la municipalité.

La compagnie réclamait 66 millions d'euros au titre de "remboursement des droits d'entrée" versés lors de la signature du contrat pour un montant de 96 ME.

Le 9 mars, le même tribunal l'avait déjà déboutée de ses demandes de dommages et intérêts estimés à 58 millions d'euros.



"La Ville de Castres n'aura donc pas à indemniser la Lyonnaise des Eaux ni à la rembourser", s'est félicité le maire UMP, Pascal Bugis.



La municipalité tarnaise avait plaidé la nullité du contrat au motif que la signature par l'ancien maire UMP Jacques Limouzy (UMP) s'était effectuée avant une délibération du conseil municipal.



La Lyonnaise précise qu'elle fonde au contraire son appel sur "la responsabilité pour faute de la ville" et va introduire une nouvelle demande d'indemnisation. Elle fait remarquer que la décision du tribunal administratif de Toulouse n'a pas suivi les conclusions du commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant les juridictions administratives et qui est habituellement suivi.



Celui-ci, selon la Lyonnaise, lui avait reconnu "le droit à une première inidemnisation d'un montant de 8,3 millions EUR".



En juin 2003, le conseil municipal de Castres avait dénoncé de façon unilatérale le contrat d'affermage qui le liait pour trente ans avec la Lyonnaise à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, saisi par une association d'usagers, avait estimé que les tarifs de l'eau pratiqués à Castres étaient trop élevés et illégaux.