La Sécurité sociale traque les faudeurs
Publié le 09 mars 2006 à 11:53
Objectif : récupérer 100 millions d'euros en 2006
La chasse à la fraude et aux abus est ouverte à la Sécurité sociale. Et les contrôles se multiplient tant auprès des praticiens que des patients.
L'objectif de cette campagne vise à tenter de récupérer 100 millions d'euros en 2006. La somme peut paraître relativement faible au regard des 100 milliards d'euros de remboursements chaque année. Elle est toutefois significative dans ses conséquences sur le changement des pratiques.
Le plan de la Sécu s'attaque largement aux comportements de la vie courante.
Première cible : le contrôle accru des arrêts de travail et des indemnités journalières de courte durée, qui ont totalisé 7,3 milliards d'euros en 2005. Alors que leur nombre et le coût des arrêts maladie avaient augmenté respectivement de 10 % et 14 % en 2002, l'objectif affiché est de parvenir à une réduction de
25 %.
Pour l'instant, la Sécu doit se contenter d'une analyse "quantitative" des données. Impossible pour elle de vérifier l'impact de la diminution des accidents de la route, dont la courbe s'est infléchie ces dernières années. De même, les services de l'assurance-maladie ne peuvent mesurer les conséquences des maladies psychologiques du travail, liées au stress et à la pression dans les entreprises.
Deuxième cible des "contrôleurs" : le respect strict du remboursement à 100 % des prescriptions liées aux affections de longue durée (ALD) dont le nombre a augmenté de 7 % en 2005.
Car il n'est plus question, assure la Sécu, de faire passer des médicaments complémentaires sur l'ordonnancier des praticiens de médecine de ville et surtout de l'hôpital.
Parmi les pratiques frauduleuses, voire dangereuses, le détournement des traitements de substitution aux opiacés, tel le Subutex, qui seront plus sérieusement encadrés.
En matière de prescriptions médicamenteuses, ce programme complète les campagnes de sensibilisation pour limiter l'usage des antibiotiques, des antidépresseurs et des anti-cholestérol.
Autre secteur sous haute surveillance : le recours au transport en ambulance, en taxi ou en véhicule sanitaire, qui a donné lieu à des dérives, tant sur le respect des règles que par rapport à une utilisation non justifiée.
Enfin, la Sécu veut s'intéresser de près aux pratiques de la chirurgie esthétique non remboursée. Certains établissements n'hésiteraient pas à détourner les règles et les procédures d'entente préalable pour que leurs patients puissent bénéficier de garanties de remboursement. L'artifice le plus courant consisterait à transformer ces opérations de confort en actes de chirurgie dite "réparatrice" suite à un accident.