La Seine-Maritime sanctionne les communes ne respectant pas la loi SRU

Par Bernard M.
Publié le 12 octobre 2005 à 15:34

Le département de Seine-Maritime va sanctionner les communes de plus de 3.500 habitants ne respectant pas la loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU) qui impose un quota de 20% de logements sociaux, a annoncé lundi le président (PS) du conseil général, Didier Marie

Le département de Seine-Maritime va sanctionner les communes de plus de 3.500 habitants ne respectant pas la loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU) qui impose un quota de 20% de logements sociaux, a annoncé lundi le président (PS) du conseil général, Didier Marie