La 'TVA sociale' au placard

La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques ont remis à François Fillon leurs rapports respectifs sur la "TVA sociale"

Le Premier ministre a aussitôt demandé au Conseil économique et social (CES) de lancer la concertation sur le sujet et de rendre ses conclusions avant fin 2007 sur une réforme globale du financement de la protection sociale.



Ce projet, dont Nicolas Sarkozy avait évoqué l'expérimentation durant la campagne électorale et dont le Premier ministre avait demandé une évaluation le 12 juin, est devenu le point noir de la majorité. Il a déjà coûté des députés à l'UMP aux législatives et l'exécutif redoute qu'il ne mine de nouveau le terrain à l'approche des municipales et cantonales de 2008, dans un contexte économique morose.



Plutôt favorable à la formule, l'ex-socialiste Eric Besson regrette dans son rapport de 157 pages (159 pages d'annexes) que le débat ait été "mal engagé" et "le problème mal posé" et suggère la saisine du CES.



Le ministère de l'Economie, invité à plancher sur la faisabilité d'une telle mesure, est sans détour, soulignant que toute expérimentation semble compromise au regard de la réglementation européenne.

Directe comme à l'habitude, Christine Lagarde a d'emblée exprimé ses réserves.

"La TVA sociale, en tant que telle, en l'état de la croissance en France, sans un accompagnement très ferme en matière de maintien des prix, ne serait pas propice", a-t-elle dit en quittant Matignon, reconnaissant implicitement une conjoncture atone.



Evoquant des "nuances" avec Bercy, Eric Besson a voulu lui défendre "un outil intéressant" à "explorer davantage".



Le ministère de l'Economie reconnaît néanmoins au dispositif le pouvoir de créer des emplois à moyen terme, si des recettes supplémentaires de TVA étaient affectées à des allègements de charges au niveau du smic. "Le gain net pourrait aller jusqu'à 300.000 emplois créés". Le gain ne serait que de 30.000 emplois si la baisse des cotisations était uniforme.



Ainsi Eric Besson et Christine Lagarde jugent-ils préférable dans ce scénario une baisse "ciblée" des charges sociales sur les bas salaires.