La Ville de Paris se dote d’un nouveau règlement local de publicité

Le groupe de travail chargé de la révision du règlement local de publicité, des enseignes et
pré enseignes de Paris, présidé par Danièle Pourtaud, adjointe chargée du patrimoine, vient
d’élaborer un nouveau projet de règlement. Ce nouveau texte qui devra encore recueillir l’avis favorable de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et du Conseil de Paris sera arrêté
par le maire de Paris d’ici juillet 2011.

Le règlement actuel, adopté il y a 25 ans, très permissif et très complexe, n’est plus adapté

aux évolutions de notre Ville et au rapport de nos concitoyens à la publicité.

En 2007, après 4 années de concertation avec les services de l’Etat et des personnalités

qualifiées désignées par la Préfecture, le Conseil de Paris avait voté un nouveau règlement,

qui a aussitôt été attaqué. Considérant que des vices de forme dans la procédure conduite

par l’Etat, étaient en effet susceptibles de fragiliser l’application du règlement, le maire de

Paris a décidé en 2008 de relancer la totalité de la procédure, qui a été initiée par un vote en

Conseil de Paris en juillet 2009.

Ce nouveau projet de règlement local de publicité, enseignes et pré enseignes, s’inscrit dans

les orientations prises par la Ville de Paris pour la mise en valeur et la requalification de son

espace public.

Dans la continuité de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la révision du règlement

local de publicité est une étape supplémentaire pour améliorer la qualité du paysage parisien

en introduisant de nouvelles règles plus restrictives mais respectueuses des ambitions

économiques, culturelles et touristiques de la capitale pour la publicité et les enseignes.

La révision du règlement se traduira par une diminution substantielle du nombre de

dispositifs, qui aura un impact important sur le paysage urbain puisqu’elle réduira d’environ

30% la densité publicitaire sur le territoire parisien.

Des mesures importantes ont été votées par le groupe de travail dont :

· Un zonage simplifié supprimant toutes zones de publicité élargie. Paris sera

désormais en zone de publicité restreinte ou interdite

· La réduction des formats des affiches publicitaires avec la suppression des supports

de 12m² (920 dispositifs, dits « 4x3 » implantés principalement dans les quartiers

bordant le périphérique)

· Un périmètre d’interdiction de la publicité de 50 mètres autour des entrées principales

des établissements scolaires

· Une limitation de la publicité lumineuse et de la publicité sur les véhicules

· Interdiction de tout dispositif intrusif et de tout dispositif de comptage d’audience