La baisse de la TVA reportée une nouvelle fois
Publié le 18 décembre 2005 à 17:26
La réduction à 5,5% de la TVA sur la restauration française a été renvoyée tôt samedi au conseil des ministres de l'Economie et des Finances (ECOFIN) du 26 janvier
Le projet de conclusions du sommet de l'Union européenne à Bruxelles donnait la possibilité aux 25 Etats membres de l'Union européenne d'appliquer cette mesure jusqu'à la fin 2010.
Réduire la TVA sur la restauration, actuellement à 19,6%, permettrait de créer 40.000 emplois, selon André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH). La profession affirme que quelque 3.000 restaurants traditionnels ferment chaque année tandis qu'autant de postes se créent dans la restauration rapide ("fast-food").
Mais pour que le projet soit adopté, Paris a besoin du feu vert de l'Allemagne, jusqu'ici opposée à une telle mesure de peur d'une "contamination" transfrontalière, et qui devrait expliquer à son opinion publique qu'elle accorde cette faveur à la France quand Berlin prévoit de son côté d'augmenter la TVA en 2007.
Pour Jacques Chirac, la question est d'autant plus importante que la profession, qui vote à droite, ne lui a pas permis d'oublier sa promesse : les restaurateurs, cafetiers et hôteliers ont manifesté le mois dernier à Paris en un cortège d'environ 3.000 voitures roulant au pas. Ils avaient manifesté par centaines devant l'ambassade d'Allemagne à Paris l'an dernier.
Neuf pays européens pratiquent déjà des taux réduits de TVA dans certains secteurs (France, Grande-Bretagne, Belgique, Grèce, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).
En France, la TVA est déjà à 5,5% dans le bâtiment depuis 1999 et ce régime arrive à expiration à la fin de l'année, mais dans son projet de conclusions, la présidence européenne acceptait de le reconduire jusqu'à la fin 2010. L'entourage du président Chirac estime que ce secteur pourrait créer 50.000 emplois.