«La faisabilité financière des programmes d'infrastructures», rapporté par Philippe VALLETOUX

au nom de la section des Finances et adopté par l'Assemblée plénière du 15 mars 2006

La mise en œuvre, tant au plan européen qu’au niveau national, d’une politique volontariste de réalisations d’infrastructures vise à la fois à assurer la compétitivité des territoires et à contribuer à la croissance par un effort continu d’investissement public. Cette problématique a été, pour la France, excellemment exposée dans l’avis adopté le 13 novembre 2002 par le Conseil économique et social, sur le rapport de M. Charles Demons

Depuis lors, sur la base d’études préalables diligentées par le gouvernement, le comité interministériel d’aménagement du territoire a adopté en décembre 2003 un programme pluriannuel ambitieux pour les vingt prochaines années.



Par ailleurs, d’autres projets moins spectaculaires sont à l’étude s’inscrivant dans la programmation des régions, toutes ces opérations venant s’ajouter à d’autres déjà en cours de réalisation.



Ces perspectives prometteuses ne doivent pas faire oublier qu’au delà des intentions, parfois sinon souvent réitérées, la mise en œuvre de ces projets se heurte trop souvent à une absence de réflexion préalable sur leur faisabilité financière.



Ceci entraîne des retards dans leur réalisation, retards dont on ne mesure pas assez le caractère dommageable pour l’aménagement du territoire et la croissance.



Le rapport et l’avis proposés auraient donc pour objet :

- une analyse de conditions de mise en œuvre de quelques infrastructures déjà réalisées ou en cours de réalisation ;

- une approche méthodologique des modalités propres au financement des infrastructures, visant notamment à mieux analyser les coûts et les structures de financement ;

- des recommandations sur les principaux thèmes pouvant dès maintenant être retenus :

. l’appréciation économique du retour sur l’investissement ;

. la répartition du financement et l’ « intéressement » des investisseurs ;

. l’organisation à mettre en œuvre pour assurer le suivi financier des projets ;

. le facteur temps dans la gestion des projets et son impact financier.



Au cours de sa réunion de ce jour, le Bureau a décidé de confier à la section desFinances la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis sur cette question.



Le texte complet peut être téléchargé en pièce jointe