La filière GPL carburant propose de réformer le bonus écologique pour soutenir les véhicules à énergies alternatives

Le Comité Français du Butane et Propane (CFBP) a présenté son projet de réforme du bonus-malus automobile destiné à encourager le mix énergétique sur le marché français de l’automobile.

Le Comité Français du Butane et Propane (CFBP) a présenté son projet de réforme du bonus-malus automobile destiné à encourager le mix énergétique sur le marché français de l’automobile. Signal inattendu lancé par les pouvoirs publics, la suppression anticipée du bonus écologique de 2000 € pour les véhicules GPL et GNV annoncée en décembre 2010 a marqué le début d’une baisse progressive des ventes de véhicules GPL. A fin octobre 2011, la baisse des immatriculations de voitures GPL se chiffrait à - 80 % par rapport à la même période en 2010.

Les véhicules à énergies alternatives représentent aujourd’hui seulement 1,5 % de part de marché des ventes de véhicules en France.

La filière GPL carburant a donc décidé de se mobiliser afin de soutenir un réel mix énergétique automobile permettant aux consommateurs d’obtenir une vision plus claire des alternatives aux carburants traditionnels actuellement disponibles et de leurs qualités respectives. En effet, les véhicules à énergies alternatives réduisent les émissions de CO2 de 12 à 90 % par rapport aux carburants traditionnels et de 30 à 100 % des polluants tels que les particules ou oxydes d’azote (NOx)

Un bonus écologique dédié aux énergies alternatives

La réforme du dispositif de bonus-malus écologique proposée par le CFBP prévoit que le bonus s’applique exclusivement aux véhicules à énergies alternatives (GNV, GPL, E85, électrique et hybride) émettant moins de 130 g de CO2/km. Ce projet envisage donc de supprimer les bonus écologiques existants pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’essence ou au diesel soit 96 % des véhicules mis sur le marché en 2010.

Un bonus de 400 € réorienté sur les véhicules à carburants alternatifs valable jusqu’en 2015 serait suffisant pour permettre d’amorcer un marché émergeant et de donner un signal positif et une visibilité suffisants aux constructeurs pour développer leur offre.

« Nous avons besoin d’un signal clair sur la place donnée aux énergies alternatives dans le mix énergétique automobile français. C’est pourquoi nous choisissons aujourd’hui d’interpeller les pouvoirs publics avec une proposition de réforme du dispositif de bonus-malus écologique réorienté sur les véhicules à énergies alternatives. Le bonus n’a actuellement pas d’effet significatif sur l’orientation du marché pour les carburants traditionnels. Cette mesure doit permettre aux automobilistes d’identifier l’énergie alternative qui correspond le mieux à leur usage de l’automobile et quel produit a de l’avenir », a déclaré Joël Pedessac, Directeur Général du Comité Français du Butane et du Propane.

Par ailleurs, le super-bonus de 5 000 € existant pour les véhicules électriques et hybrides serait conservé dans sa version actuelle.

Un système financièrement équilibré

Pensé pour s’autofinancer, le dispositif de bonus-malus écologique est pourtant structurellement déficitaire depuis sa mise en place. Cette proposition de réforme doit prendre en compte les restrictions budgétaires de 2012 avec le maintien du périmètre du malus s’appliquant à tout type de véhicule émettant plus de 140 g de CO2/km.

Le fonctionnement pérenne et stable ainsi que l’équilibre financier de ce dispositif seront les conditions de son succès.