La justice déboute l'INA face à Youtube

L'INA n'aura pas réussi à faire entendre ce qu'il considère comme légitime, s’étant tourné vers les juridictions judiciaires pour que cesse la diffusion sur Youtube de centaines de vidéos issues de son catalogue. Mais le tribunal de grande instance de Créteil n'a pu que se déclarer incompétent.

En l'espèce, l'INA reprochait au service de partage de vidéos de Google d'utiliser un outil de filtrage des contenus - VideoID - largement perfectible.



L’INA demandait en outre que sa propre technologie - Signature - bien plus efficace pour le filtrage et l’identification en contrefaçon, devait, sur injonction du juge, être expérimentée sur Youtube. Car selon l’Institut, l'instrument permettrait ainsi aux producteurs de vidéos de signer numériquement leurs clips - c'est-à-dire d'apposer en fait « une empreinte » pour revendiquer la paternité de la vidéo ceci afin d’empêcher leur diffusion sur des canaux non autorisés.

Tout à fait légitime, la demande de l'INA n’a pas abouti car elle outrepassait en fait les prérogatives des magistrats auxquels il ne revient pas de se prononcer sur un tel différend et pour lequel, au regard de ses compétences, il ne pouvait donc ordonner la mise en place de tel ou tel outil de filtrage.

Bien que débouté, l'INA n'en a pas fini avec Youtube puisque le TGI de Créteil doit encore se pencher sur le fonds de l'affaire. Le Tribunal doit en effet examiner le délit de contrefaçon dont l'INA accuse Youtube. Et cette fois-ci, ce n'est pas simplement le recours à une quelconque technologie dont il s’agit mais d’évaluer les dommages-intérêts censés réparer le préjudice créé par l'utilisation indue de centaines de vidéos. Là, ce sont potentiellement plusieurs millions d'euros qui sont en jeu …