La liberté des universités est en marche

Un décret paru le 8 avril au Journal Officiel précise les règles de fonctionnement des fondations universitaires. Ces entités instituées par la loi sur les libertés et les responsabilités des universités (LRU) en août 2007 vont permettre de collecter plus facilement des fonds grâce au mécénat.

Ces fondations, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, peuvent être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Leur gestion et leur création sera plus facile que pour les fondations classiques (appelées "partenariales" dans le décret).



En effet, elles permettent de recueillir plus facilement des dons de personnes privés, d’entreprises et d’associations pour renforcer l’action des universités, notamment sur des projets de recherche, le tout sous contrôle du conseil d’administration de l’université. Ces dons ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : 60 % du montant des dons pour les entreprises et 66 % pour les particuliers.



La traçabilité des dons permet aux donateurs d’être parfaitement sûrs de l’utilisation de leurs fonds. Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l’établissement qui abrite la fondation. L’administration de la fondation universitaire est confiée à un conseil de gestion de 12 à 18 membres : représentants de l’établissement, donateurs-fondateurs, personnalités compétentes dans le domaine d’activité correspondant à l’objet de la fondation.



Il y aurait actuellement au moins trente projets de créations de telles fondations, selon la Conférence des présidents d’universités.