La licence Wimax du groupe IFW, contestée par Neuf Cegetel, confirmée par le Conseil d'Etat

Par Bernard M.
Publié le 30 juin 2006 à 14:51

Fin 2005, la société Neuf, filiale notamment de SFR, a sollicité l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) afin d'obtenir l'abrogation de la licence de boucle locale radio détenue par IFW sur l'ensemble des régions métropolitaines.

L'ARCEP ayant estimé souverainement qu'une telle demande était infondée, la société Neuf a alors saisi le Conseil d'Etat pour que soit abrogée la licence détenue par IFW.



Le groupe France Telecom / Orange, par un mémoire, est intervenu au soutien du recours de la société Neuf.



Ce recours vient d'être rejeté ce jour par le Conseil d'Etat qui valide l’argumentation développée par l'ARCEP sur ce dossier.



IFW et le groupe Iliad prennent acte du long retard engendré par cette procédure délibérément abusive qui les a pénalisées et en tireront les conclusions juridiques qui s’imposent.



IFW et le Groupe Iliad peuvent donc reprendre la création d’équipements innovants et le déploiement du Wimax en France.



NB : Le Groupe Iliad est un acteur prépondérant sur le marché français de l’accès à Internet et destélécommunications avec Free (1er opérateur ADSL alternatif avec 1 783 000 abonnés ADSL au 31/03/2006),Onetel et Iliad Télécom (opérateurs de téléphonie fixe), Kertel (cartes pré-payées) et IFW (Boucle LocaleRadio). Créé en 1991, le Groupe Iliad emploie aujourd’hui plus de 1 000 personnes.