La loi qui remplace le CPE pa été publiée au JO
Publié le 24 avril 2006 à 10:24
Le texte sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise" a été publié au Journal Officiel de samedi, après sa promulgation par Jacques Chirac
Cette loi sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise", qui porte le numéro 2006-457, est datée du 21 Avril 2006.
Elle se substitue à l'article 8 de la loi Egalité des chances qui avait créé le CPE.
Elargissant des dispositifs existants en faveur des jeunes les moins qualifiés, le nouveau texte a été rédigé après négociations avec les partenaires sociaux et étudiants pour mettre un terme à la crise.
Le nouveau dispositif, qui s'intégrera à la loi sur l'Egalité des chances, prévoit d'accorder une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification, ou résidant en zone urbaine sensible, ou titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).