La pétition de 90 maires

Face à la loi de finances 2006 qui réduit considérablement les avantages fiscaux en secteurs sauvegardés, 90 maires envoient une pétition au premier ministre

90 élus d'agglomérations possédant un secteur sauvegardé, Lyon, Bayonne, Nancy, Aix-en-Provence, Chinon, Amboise, Clermont-Ferrand, Beaucaire, Narbonne, Dijon, des maires de tous les bords qui, à l'initiative de Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé, ont adressé une lettre ouverte à Dominique de Villepin.



«Le gouvernement confond le dispositif Malraux, créé en 1977, avec les niches fiscales qu'il entend supprimer... Dans les centres anciens, il reste encore un grand nombre (de logements) qui doivent être réhabilités et ne le seront jamais si le dispositif Malraux disparaît. Des centaines d'entreprises artisanales sont concernées. Le devenir des centres anciens est menacé.»



Car dans sa chasse aux niches fiscales, le gouvernement a donc eu l'idée d'introduire les avantages fiscaux accordés aux propriétaires en secteurs sauvegardés, le nec plus ultra de la protection du patrimoine – alors que Bercy ne le demandait même pas !



Mise en place par Raymond Barre, cette mesure consistait à imputer les déficits fonciers des propriétaires sur leurs revenus globaux. Elle visait à favoriser la restauration et la réhabilitation à des fins de logement des centres historiques désaffectés ou insalubres des plus belles villes de France. Sa mise en oeuvre a permis la réhabilitation de milliers de logements dans les 90 secteurs sauvegardés du pays.



Initialement, le gouvernement souhaitait plafonner ces avantages fiscaux à 8 000 €, ce qui est ridiculement bas. Un amendement du député UMP de Haute-Savoie Michel Bouvard parvenait à mettre la loi Malraux hors de ce plafonnement. Mais courant novembre, l'assemblée nationale, à la demande du gouvernement, demandait une seconde délibération et parvenait à faire voter un nouveau texte n'excluant du plafonnement que les démolitions-reconstructions et le retour à la fonction de logement de locaux abandonnés.



Dans sa lettre ouverte, Martin Malvy va plus loin : «Quel intérêt politique, social, économique, patrimonial peut-on trouver à détourner l'investissement privé des centres historiques, alors que rien ne pourra jamais s'y substituer compte tenu des contraintes architecturales coûteuses, imposées à juste titre ?»



Les deux assemblées ayant voté différemment, la loi devra passer en CMP (commission mixte paritaire) avant la fin de l'année.



D'ici là, la pétition aura peut-être ébranlé le gouvernement...