La portabilité mobile passe de 10 à 3 jours ouvrables maximum

Tout abonné peut changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro de téléphone. Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que les consommateurs bénéficient pleinement de la concurrence, rappelle l'ARCEP. Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, prises en application des directives européennes, conduisent à améliorer le dispositif d’ores et déjà en place. Le principe d’un guichet unique (dit simple guichet) est donc acquis, pour mener à bien la conservation du numéro vers le nouvel opérateur choisi par le consommateur.

Tout abonné peut changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro de téléphone. Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que les consommateurs bénéficient pleinement de la concurrence, rappelle l'ARCEP. Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, prises en application des directives européennes, conduisent à améliorer le dispositif d’ores et déjà en place. Le principe d’un guichet unique (dit simple guichet) est donc acquis, pour mener à bien la conservation du numéro vers le nouvel opérateur choisi par le consommateur. La conservation du numéro mobile mise en œuvre en trois jours ouvrables au lieu de dix jours calendaires

La phase d’échange d’informations entre opérateurs visant à valider l’éligibilité de la demande de conservation du numéro formulée par l’abonné est réduite à deux jours ouvrables au maximum et le délai de mise en œuvre du portage, après confirmation par l’opérateur receveur de la validité de la demande, est, quant à lui, réduit à un jour ouvrable, ceci conformément aux dispositions du code des postes et des communications électroniques (CPCE) issues du nouveau cadre communautaire.



Donc le délai global de mise en œuvre de la conservation du numéro mobile est ainsi ramené, pour l’abonné, à un délai maximum de trois jours ouvrables.



Une meilleure information de l’abonné

Le nouveau dispositif prévoit également une disponibilité 24h sur 24 et 7 jours sur 7 des serveurs vocaux diffusant le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur - indispensable pour demander la conservation du numéro mobile), via un numéro commun – enfin ! - à tous les opérateurs, le « 3179 ».



Enfin, une série de SMS informera l’abonné durant les différentes étapes du processus, depuis la consultation du RIO jusqu’au portage effectif du numéro, en passant par la confirmation de la prise en compte de sa demande.



Tout retard ou abus dans la mise en œuvre de la conservation du numéro pourra donner lieu à une indemnisation, sur demande de l’abonné et après vérification par l’opérateur.

Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 9 novembre en métropole.