Le Conseil constitutionnel valide les tests ADN
Par Bernard M.
Publié le 15 novembre 2007 à 15:08
Publié le 15 novembre 2007 à 15:08
Le Conseil constitutionnel a validé l'amendement proposant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial mais retoqué celui autorisant les statistiques ethniques
Ces deux mesures figuraient dans le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et avaient provoqué un tollé dans l'opposition - qui a déposé un recours - et ému l'opinion.
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