Le Conseil d'État sécurise l'usage et le développement de logiciels libres

Par Bernard M.
Publié le 30 juillet 2008 à 09:53

Soulagement pour la communauté du libre : la plus haute juridiction administrative a en effet conclu que l'usage ou le développement d'un logiciel libre contournant des DRM, n'entrait pas en contradiction avec la loi Dadvsi de 2006.

Soulagement pour la communauté du libre : la plus haute juridiction administrative a en effet conclu que l'usage ou le développement d'un logiciel libre contournant des DRM, n'entrait pas en contradiction avec la loi Dadvsi de 2006.