![Le Conseil des Ministres planche surle projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité simplifié européen par la France. Le Conseil des Ministres planche surle projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité simplifié européen par la France.](https://www.francematin.info/photo/art/default/812977-995570.jpg?v=1289444887)
Le Conseil constitutionnel avait confirmé le 20 décembre dernier la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité européen signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre.
Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être examiné les 15 et 16 janvier à l'Assemblée nationale et fin janvier au Sénat.
Le Parlement se réunira ensuite le 4 février en congrès à Versailles pour entériner cette révision de la Constitution.
Ce n'est qu'ensuite que le gouvernement pourra soumettre le traité pour ratification au Parlement, avant la suspension le 9 février des travaux de l'Assemblée nationale.