Le Conseil général de l'Essonne refuserait toute aide financière ...
Publié le 31 mars 2006 à 14:15
... aux associations ou entreprises qui décideraient de créer des CPE
Le Conseil constitutionnel vient de valider sans réserves la loi instaurant le CPE. Le Conseil général de l’Essonne prend acte de cette décision
Michel Berson, Président du Conseil général, demande au Président de la République de prendre ses responsabilités en provoquant une nouvelle lecture de cette loi devant le Parlement :
« Si le Président de la République, pressé par le Premier ministre, devait promulguer demain le projet de loi, il s’exposerait à une épreuve de force et aggraverait ainsi délibérément la crise sociale dans laquelle est plongée notre pays » a-t-il ajouté.
« Dans cette hypothèse, le Conseil général suspendrait toute aide financière aux associations ou entreprises qui décideraient de créer des CPE ».
Contact :
Conseil général de l'Essonne
Frederic Calvet
tel: 01.60.91.91.47