Le Gouvernement confirme la mise en oeuvre de l’éco taxe poids-lourds

Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement
durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat et
Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, confirment la décision du
Gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique dont le principe a été voté
dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009.

Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement

durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat et

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, confirment la décision du

Gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique dont le principe a été voté

dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009. Cette éco taxe devra être acquittée par les poids-lourds pour l’utilisation du réseau routier national non

concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic.

Issue du Grenelle Environnement, cette éco-redevance a pour objectifs :

- une fiscalité plus écologique qui pèse sur les trafics réellement effectués plutôt sur le

coût du travail et les biens des entreprises de transport routier,

- une fiscalité plus juste qui touche tous les poids-lourds quel que soit leur nationalité,

- un « signal-prix » qui favorise le report modal grâce à un mécanisme de répercussion de

la taxe sur les chargeurs,

- de nouvelles ressources pour la construction des infrastructures de transport décidées

lors du Grenelle Environnement.

La mise en place de l’éco-redevance se poursuit activement :

- une concertation avec les Conseils généraux est en cours afin de préciser les routes

départementales sur lesquelles l’éco-redevance sera perçue. Il faut noter que la majorité

des Conseils généraux souhaitent étendre le réseau taxable à leur profit ;

- le choix de l’entreprise qui mettra et oeuvre le système de perception de la taxe est

également en cours : les entreprises sélectionnées en août 2009 ont remis leur

proposition initiale en janvier 2010. Le dialogue compétitif en cours permettra aux

candidats de finaliser leur offre en septembre 2010 et au Gouvernement de signer un

contrat de partenariat avec le lauréat avant la fin de l’année.

A ce stade, il ressort de l’analyse des offres initiales remises par les candidats que le

déploiement du dispositif serait achevé sur l’ensemble du territoire en 2012 après une

expérimentation de plusieurs mois en Alsace.