Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le pouvoir d'achat

Après les députés, les sénateurs ont entériné jeudi le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat

Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.



Ce projet de loi compte cinq articles : le paiement des jours de RTT, le déblocage d'une partie de la participation, le versement d'une prime exceptionnelle au sein des PME, un nouveau dispositif d'indexation des loyers et la réduction de moitié du montant du dépôt de garantie demandé par les bailleurs.



Le texte de la CMP reprend plusieurs amendements comme celui, introduit par le Sénat, qui prolonge de 18 mois, jusqu'au 31 décembre 2009, la possibilité pour les salariés de convertir leurs jours de RTT en salaire.