Le Parlement devrait être convoqué en session extraordinaire en septembre

Après avoir consulté les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les présidents des commissions en charge des affaires sociales, le Premier ministre a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain

L’objectif est "d’engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champs social", a indiqué François Fillon dans un communiqué.



Une fois la proposition du Premier ministre saisie, c’est à présent au chef de l’Etat de convoquer officiellement le Parlement, comme précisé dans la constitution.



Deux projets de loi majeurs devraient être examinés sans attendre par les parlementaires :

- le projet de loi sur les revenus du travail qui a été présenté en Conseil des ministres, le 28 juillet ;

- celui généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion : le projet sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre prochain.