Le Sénat adopte le texte sur l'autonomie des universités

Par Bernard M.
Publié le 13 juillet 2007 à 10:28

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur l'autonomie des universités

Le texte défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse renforce les compétences des présidents d'université et modifie la procédure de recrutement des personnels, y compris des enseignants-chercheurs.

Amendé à la marge par les sénateurs qui en ont préservé l'équilibre général, il a recueilli les voix de l'UMP et de l'UDF. La gauche PS et PCF a voté contre.



Examiné en urgence (une seule lecture dans chaque chambre), le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. A moins d'un vote conforme, il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, qui en proposeront une rédaction commune aux deux assemblées.



Le Sénat a notamment fait droit à un amendement de David Assouline (PS), prévoyant la création dans chaque université d'un "bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants" chargé "d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi".



A l'initiative du rapporteur Jean-Léonce Dupont (UDF), il a également décidé d'élargir les dispositions du texte aux autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment les grandes écoles.



Un autre amendement de la commission des Affaires culturelles dispose qu'"un médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans ses relations avec les usagers et ses agents".