Le Sénat adopte un amendement créant l’Agence de financement des collectivités territoriales
Publié le 24 mars 2013 à 20:27
Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation se félicitent de l’adoption par le Sénat d’un amendement gouvernemental qui crée une Agence de financement des collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de séparation
et régulation des activités bancaires.
Très attendue par les associations d’élus locaux et construite sur le modèle des agences de financement des pays du nord de l’Europe, cette agence doit permettre de sécuriser le financement des investissements des collectivités territoriales.
Refusée par la précédente majorité, la création de cette agence exprime la confiance placée par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault dans les collectivités territoriales pour soutenir la croissance économique par l'intermédiaire de l'investissement public local.
Annoncée par le Président de la République en novembre dernier, lors du 95ème congrès des maires et présidents de communautés de France, la création de cette agence est d’autant plus opportune qu'elle intervient après la crise de la banque Dexia, principal financeur des collectivités, crise qui a mis en grande difficulté certaines communes et départements.