Aux termes d'un amendement proposé par le rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise), cette taxe sur les "résidences mobiles", au profit des collectivités qui respectent leurs obligations en matière d'accueil des gens du voyage, a été fixée à 25 euros par m2, au lieu de 75 euros.
L'amendement de la commission a été adopté à main levée. Il dispose que la taxe est instaurée à compter du 1er janvier 2007, qu'elle n'est due que pour la résidence mobile principale et que les redevables en sont exonérés dans les mêmes conditions que pour la taxe d'habitation.
Le produit recouvré de cette "taxe d'habitation des résidences mobiles terrestres" est affecté à un fonds départemental d'aménagement, de maintenance et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, et réparti entre les collectivités territoriales au prorata des dépenses qu'elles engagent à cette fin.