Le Sénat valide le forfait à 18 euros

Le Sénat a validé vendredi l'instauration d'une franchise de 18 euros sur le remboursement des actes médicaux lourds (hors biologie et radiologie) d'un coût égal ou supérieur à 91 euros.

Cette disposition très controversée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 avait été votée dans les mêmes termes par les députés le 28 octobre. Le gouvernement en attend un supplément de recette de 100 millions d'euros.



En sont exonérés les femmes enceintes, les nouveaux-nés hospitalisés, les titulaires d'une rente pour maladie professionnelle, les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).



Quatre amendements de suppression de l'article créant ce forfait, déposés les groupes PS, PCF et UDF, ont été repoussés par 170 voix contre 157, une partie du groupe centriste ayant voté avec l'UMP qui ne compte que 156 sièges.



Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a fait valoir que cette franchise serait prise en charge par les mutuelles, pour lesquelles elle sera "largement compensée" par les économies résultant du développement des médicaments génériques.



Pour sa part, le rapporteur Alain Vasselle (UMP, Oise) a estimé que cette disposition ne constituait qu'"une mesure d'harmonisation du ticket modérateur qui est ainsi plafonné", un forfait de 18 euros étant déjà en vigueur pour les actes d'un montant inférieur à 91 euros.