Le Traité européen ratifié en février
Par Bernard M.
Publié le 02 novembre 2007 à 09:42
Publié le 02 novembre 2007 à 09:42
Selon jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, le traité européen sera ratifié en février prochain
Les deux assemblées réunies en Congrès voteront le projet de loi en janvier puis, "une fois modifiée la Constitution, le vote des deux chambres à la majorité simple devrait intervenir début février", précise Jouyet dans Les Echos.
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