Le « big bang » de la rentrée, à gauche comme à droite, la réforme territoriale

La réforme territoriale, ce chantier ambitieux qui limiterait le nombre d'élus, un chantier qui au passage simplifierait le "millefeuille" des collectivités, est LE débat de la rentrée politique. Mais Nicolas Sarkozy a promis d'aller "jusqu'au bout". Et donc la réforme va être engagée, dès cette rentrée. Même si elle fait déjà débat de tous côtés.

Le chef de l'Etat veut que cette réforme vienne "clarifier" la gouvernance, les compétences et le financement des collectivités. C’est, pour lui, un chantier prioritaire pour la seconde moitié de son quinquennat. Donc, quoiqu’il advienne, le Parlement s’en saisira à l’automne.

Bien évidemment, le gouvernement s'est fixé pour objectif de présenter, courant septembre, un projet de loi en Conseil des ministres. Mais l’équation est complexe car, parallèlement, la loi de finances 2010 devrait réviser le système des finances locales, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle.


Avec 36.789 communes, 100 départements, 26 régions et 15.900 syndicats intercommunaux sans compter les dizaines de milliers de « satellites », "une remise à plat s'impose" comme le souligne Dominique Perben, rapporteur du futur projet de loi à l'Assemblée.

Le « big bang territorial » n’est pas encore un pari gagné même si l’idée de créer des "conseillers territoriaux" en lieu et place des conseillers régionaux et généraux est logique, saine et économique. Elle viendrait du même coup signer la fin de certaines baronnies et de certains ‘systèmes’ et se heurte donc déjà depuis plusieurs mois à l'opposition des élus de tous bords. A bon droit et juste raison, Dominique Perben a dû tirer le "signal d'alarme" contre le risque qu'une "réforme a minima" ne soit l’issue de cette longue concertation, précisant d’ores et déjà : "attention, cela commence mal!". Fin juin, à Versailles, Nicolas Sarkozy avait pourtant averti : "nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux". Mais sans surprise c'est précisément cette mesure-phare qui cristallise l'opposition d’autant qu’elle nécessiterait également une réforme des modes de scrutin, cantonal comme régional.


"C'est du fric frac électoral", s'indigne le président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), le sénateur-maire (PS) de Lyon Gérard Collomb.

« Ce projet va à l'encontre des objectifs d'économies visés et coûterait plus cher que les auteurs ne l'ont prévu (entre 100 et 150 millions, contre 70) » objecte le président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, dont la calculette a visiblement souffert de la canicule et qui ne semble être capable de faire que des calculs de court terme.

Il a raison, en revanche, de préconiser que soient indemnisés les conseillers territoriaux devenus politiques à temps complet, tout comme les conseillers des futures intercommunalités et métropoles régionales.

Le hic post big bang c’est la délicate question du mode d'élection des conseillers territoriaux qui devraient être désignés en 2014. Cette question a été laissée en suspens, pour l’instant, car tous sont conscients que c’est elle qui pourrait exacerber l'amertume des élus.