Le contrat de transition professionnelle entre en application

Ce dispositif d'accompagnement renforcé des chômeurs est expérimenté à compter du 15 avril et il s'agit de la première tentative de "flexsécurité" à la française

Ce mécanisme d'accompagnement et d'accélération du retour à l'emploi pour les licenciés économiques qui a été présenté hier en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale.



Mais le CTP constitue aussi la première traduction concrète du concept de "sécurisation des parcours professionnels" cher aux syndicats et dont le Premier ministre, après la crise du CPE, veut faire l'un de ses chevaux de bataille.



De fait, le CTP peut constituer une première démarche de "flexsécurité" à la française.



Concrètement, le CTP est un dispositif réservé aux salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés.

Durant la phase expérimentale de deux ans (jusqu'au 1er mars 2008), seuls sept sites pilotes seront concernés, soit environ 3.000 personnes : Charleville-Mézières, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré, Valenciennes et Montbéliard.

Sur ce dernier site, des discussions sont en cours avec les gestionnaires de l'Unedic pour étendre le bénéfice du CTP aux fins de contrats à durée déterminée.



Une fois licenciés, les salariés, qui acceptent le CTP, concluront avec une filiale (créée à cet effet) de l'Association française pour la formation des adultes (Afpa) un "contrat de transition professionnelle" d'une durée de douze mois (moins en cas de reprise d'emploi) qui lui donne le statut de "stagiaire de la formation professionnelle".



Durant le CTP, le "stagiaire" garde ses droits aux prestations sociales et reçoit une rémunération égale à

80 % de son salaire brut antérieur (contre 57,4 % pour un demandeur d'emploi indemnisé par l'Unedic). Pendant la durée du CTP, le titulaire, assisté d'un référent, bénéficie d'un suivi personnalisé dans sa recherche d'emploi et peut suivre une formation.



Mais, surtout, il peut aussi être appelé à travailler dans une entreprise sous contrat à durée déterminée (six mois maximum). Étant entendu que durant son CDD, si le salaire perçu est inférieur à son allocation, une indemnité compensatrice lui est versée.



À la fin du CTP, si le titulaire n'a pas retrouvé d'emploi, il réintègre l'assurance chômage mais la durée passée en CTP s'impute sur la durée de versement de l'allocation chômage.



Les dispositif est alimenté par diverses sources. L'entreprise, d'abord, qui versera à l'Unedic deux mois de salaire correspondant à la période de préavis du salarié. L'Unedic ensuite qui, outre le versement à l'Afpa d'une somme forfaitaire de 585 euros par bénéficiaire du CTP, participera au financement de l'allocation versée au titulaire à hauteur du montant de l'allocation chômage (soit 57,4 %) et l'État, enfin, qui versera à l'Afpa le complément pour atteindre 80 % de l'ancien salaire.