Le gouvernement présentait mercredi 4 juillet 2012 en Conseil des ministres le collectif budgétaire pour 2012, visant à dégager entre 7 et 10 milliards d'euros. Pas de miracle : l'essentiel viendra de hausses d'impôts.
Cette fois, le gouvernement entre dans le vif du débat budgétaire. En effet, trois jours à peine après la publication de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, le gouvernement présentait, mercredi, en Conseil des ministres, ses premières mesures budgétaires prenant en compte une croissance en berne, avec à la clé un nouveau tour de vis de 7 à 10 milliards d'euros.
Pour autant, sans attendre ce "collectif budgétaire" destiné à rectifier la loi de finances adoptée par la précédente majorité, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d’ores et déjà revu les prévisions de croissance : il ne table plus que sur 0,3% cette année, contre 0,7% escomptés jusqu’ici et 1,2% l'an prochain, contre 1,7% annoncés précédemment. En conséquence, L’équipe de Bercy a dû ficeler un troisième plan anti-déficits dont l’objectif est de ramener comme annoncé et promis le déficit public de 5,2% du PIB en 2011 à 4,5% fin 2012. Bref, l'essentiel viendra de recettes nouvelles. Toutefois, un milliard d'euros de dépenses prévues, également gelées, n’aideront guère l’équipe en place alors qu’il ne s’agit que d’une première étape « politicienne » de détricotage des mesures emblématiques de l'époque Sarkozy.
Les contribuables aisés et grandes entreprises vont passer à la caisse
Les hausses d'impôts – inévitables - viseront, en priorité, les contribuables les plus aisés et les grosses entreprises (notamment les pétroliers et les banques). Dans le même ordre d’idées, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la fiscalité des successions et donations, abaissés au cours du dernier quinquennat, seront relevés. En outre, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'il reviendrait encore sur le bouclier fiscal, pourtant déjà supprimé mais pour lequel il subsiste quelques derniers remboursements encore prévus. Symboliquement, La "TVA sociale", adoptée in extremis avant la présidentielle, sera abrogée avant même d'avoir vu le jour et la TVA sur le livre et le spectacle vivant sera rétablie à 5,5% au lieu du taux intermédiaire de 7%. Pas de quoi renflouer les caisses …
On peut en revanche regretter l’annulation annoncée de l'exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de vingt salariés. Cette mesure touchera, assurément et en premier lieu, les classes moyennes et populaires.
Enfin, une d'autres mesures, en rafale, sont prévues : en vrac, une taxe sur les dividendes versés, le relèvement du forfait social sur la participation et l'intéressement, l’alourdissement de la fiscalité des stock-options, la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants à l'étranger, l'imposition sociale des revenus fonciers des non-résidents, etc.
Nous verrons de quoi demain sera fait car le projet de budget rectificatif sera débattu par les députés du 16 au 18 juillet et par les sénateurs du 24 au 26 pour être finalement adopté par le Parlement le 31 juillet. C’est pile la date de fin de la session extraordinaire. Donc, les autres mesures fiscales attendront l'automne et seront inévitablement accompagnées de mesures de rigueur qui impacteront cette fois de plein fouet les dépenses publiques, quand bien même Jean-Marc Ayrault persiste à récuser encore toute austérité…
Cette fois, le gouvernement entre dans le vif du débat budgétaire. En effet, trois jours à peine après la publication de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, le gouvernement présentait, mercredi, en Conseil des ministres, ses premières mesures budgétaires prenant en compte une croissance en berne, avec à la clé un nouveau tour de vis de 7 à 10 milliards d'euros.
Pour autant, sans attendre ce "collectif budgétaire" destiné à rectifier la loi de finances adoptée par la précédente majorité, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d’ores et déjà revu les prévisions de croissance : il ne table plus que sur 0,3% cette année, contre 0,7% escomptés jusqu’ici et 1,2% l'an prochain, contre 1,7% annoncés précédemment. En conséquence, L’équipe de Bercy a dû ficeler un troisième plan anti-déficits dont l’objectif est de ramener comme annoncé et promis le déficit public de 5,2% du PIB en 2011 à 4,5% fin 2012. Bref, l'essentiel viendra de recettes nouvelles. Toutefois, un milliard d'euros de dépenses prévues, également gelées, n’aideront guère l’équipe en place alors qu’il ne s’agit que d’une première étape « politicienne » de détricotage des mesures emblématiques de l'époque Sarkozy.
Les contribuables aisés et grandes entreprises vont passer à la caisse
Les hausses d'impôts – inévitables - viseront, en priorité, les contribuables les plus aisés et les grosses entreprises (notamment les pétroliers et les banques). Dans le même ordre d’idées, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la fiscalité des successions et donations, abaissés au cours du dernier quinquennat, seront relevés. En outre, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'il reviendrait encore sur le bouclier fiscal, pourtant déjà supprimé mais pour lequel il subsiste quelques derniers remboursements encore prévus. Symboliquement, La "TVA sociale", adoptée in extremis avant la présidentielle, sera abrogée avant même d'avoir vu le jour et la TVA sur le livre et le spectacle vivant sera rétablie à 5,5% au lieu du taux intermédiaire de 7%. Pas de quoi renflouer les caisses …
On peut en revanche regretter l’annulation annoncée de l'exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de vingt salariés. Cette mesure touchera, assurément et en premier lieu, les classes moyennes et populaires.
Enfin, une d'autres mesures, en rafale, sont prévues : en vrac, une taxe sur les dividendes versés, le relèvement du forfait social sur la participation et l'intéressement, l’alourdissement de la fiscalité des stock-options, la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants à l'étranger, l'imposition sociale des revenus fonciers des non-résidents, etc.
Nous verrons de quoi demain sera fait car le projet de budget rectificatif sera débattu par les députés du 16 au 18 juillet et par les sénateurs du 24 au 26 pour être finalement adopté par le Parlement le 31 juillet. C’est pile la date de fin de la session extraordinaire. Donc, les autres mesures fiscales attendront l'automne et seront inévitablement accompagnées de mesures de rigueur qui impacteront cette fois de plein fouet les dépenses publiques, quand bien même Jean-Marc Ayrault persiste à récuser encore toute austérité…
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