Le gouvernement fait le ménage

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a présenté mercredi en conseil des ministres un décret destiné à limiter le nombre des commissions administratives, avec l'objectif d'en avoir supprimé 200 en 2007

Le décret prévoit que les commissions administratives instituées préalablement à sa publication seront supprimées dans les trois ans. Seules celles dont le caractère indispensable aura été établi pourront être renouvelées.

Les règles de création des commissions sont rationnalisées. Celles-ci devront être créées par décret, pour une durée maximale de cinq ans, après réalisation d'une étude d'impact permettant d'évaluer leur nécessité.

Depuis 2004, 147 commissions administratives ont été supprimées par le gouvernement dans le cadre de sa politique d'économies budgétaires.

La France compte près de 1.000 commissions administratives rattachées à des ministères ou à des préfectures.