Le gouvernement réaffirme son engagement pour l’agriculture biologique

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des
Transports et du Logement, et Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la
Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, réaffirment leur engagement en faveur
du développement de l’agriculture biologique.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des

Transports et du Logement, et Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la

Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, réaffirment leur engagement en faveur

du développement de l’agriculture biologique. Le Grenelle de l’Environnement a fixé l’objectif d’atteindre 6 % de surfaces en agriculture

biologique à horizon 2012. Le gouvernement a donc mis en place dès 2008 le plan « Agriculture

biologique : horizon 2012 ».

Les exploitants agricoles bénéficient d’aides à la conversion et au maintien de l’agriculture

biologique dans le cadre de la Politique agricole commune. Le gouvernement avait

précédemment doublé la part nationale des crédits d’accompagnement pour les nouveaux

engagés, passant de 4,1 millions d’euros en 2009 à 10 millions en 2010 sur un soutien global à

la conversion de près de 21 millions d’euros. Au total en 2011, 84 millions d’euros

accompagneront la production biologique contre 71 millions d’euros en 2010 (+ 18 %). Grâce à

ces engagements, la dynamique de conversion constatée en 2009, soit 10 nouvelles

exploitations par jour, s’amplifie en 2010 avec 15 conversions quotidiennes.

À compter de 2011 et dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l’ensemble de ces aides

européennes pour la bio bascule sur le premier pilier de la PAC, sécurisant ainsi leur

financement : 50 millions d’euros sont distribués en 2011 pour le maintien de l’agriculture bio et

34 millions pour l’aide à la conversion.

Par ailleurs, les exploitations continueront à bénéficier du crédit d’impôt jusqu’en 2012 inclus à

hauteur de 2 000 euros par exploitation, cumulable avec les aides européennes jusqu’à

4 000 euros au total. Cette nouvelle possibilité de cumuler le crédit d’impôt et les aides

européennes compense la réduction du crédit d’impôt et permet une meilleure utilisation des

fonds européens.

Le plan met également l'accent sur la structuration des filières avec le fonds Avenir Bio, doté de

3 millions d’euros par an. Il a permis de soutenir 28 projets depuis 2008 favorisant le

développement de l’offre en produits bio et d’optimiser les circuits de collecte et de

transformation. Le Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires a également

permis d’aider 14 projets pour 6 millions d’euros depuis 3 ans.